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Mettre en place un dispositif de contrôle interne dans les collectivités

Alors que les collectivités territoriales subissent les effets de la crise économique et de la dégradation des finances publiques, les démarches diverses d’amélioration de la performance de leur gestion qui sont menées doivent s’accompagner d’une réflexion de fond sur la gestion des risques et l’efficacité de leur dispositif de contrôle interne. Comment mieux maitriser les risques juridiques ou financiers ? Comment lutter efficacement contre les fraudes aux prestations sociales ? Quel équilibre trouver entre sécurisation des processus et performance ?
Ce séminaire rappelle le contexte général et les enjeux de la gestion des risques et du contrôle interne pour les collectivités. Il apporte une compréhension des outils et des démarches utilisés pour évaluer et renforcer le dispositif de contrôle interne.

A l’issue de la formation, vous saurez :

  • Appréhender le contexte et les exigences réglementaires
  • Identifier les différentes composantes du contrôle interne
  • Mettre en place une démarche d’évaluation du dispositif par le contrôle interne

Méthode pédagogique :
Exposé magistral illustré d’exemples concrets.

Jour 1 - Haut

Introduction et présentation

  • Rappel du contexte et présentation du concept de contrôle interne :
    • Les exigences normatives des services publics locaux et l’extension des domaines de compétence
    • L’évolution de la tutelle administrative et financière du préfet
    • Les termes et usages du contrôle interne dans les collectivités
    • Principales différences avec le secteur privé

La gestion des risques

  • Démarche et outils de la gestion des risques :
    • Diversité des nomenclatures de risques selon la nature et l’activité de l’organisme
    • Echanges autour de la perception des risques dans les collectivités
    • Les processus de gestion des risques : identification et qualification des risques, mise en œuvre des techniques de gestion des risques, contrôle et pilotage des risques
    • Les différents niveaux de contrôle des risques
    • Focus sur les risques opérationnels
    • Focus sur les risques juridiques
    • Les notions de conformité, efficacité et efficience des opérations
    • Les enseignements de la crise financière et économique
    • Echanges sur les faits générateurs et les scénarios de crise pour les collectivités

Le dispositif de contrôle interne

  • Les objectifs du contrôle interne.
  • L’identification des risques majeurs.
  • Focus sur les systèmes d’information.
  • L’organisation du dispositif.
  • Le cadre de référence.
  • Focus sur les référentiels COSO et INTOSAI.
  • Le pilotage du dispositif.
  • L’évaluation du dispositif par l’audit interne.
  • La démarche et les outils d’évaluation du dispositif de contrôle interne.

Synthèse, bibliographie, glossaire et recommandations

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